Philacanada - La Cour suprême du Canada, 1875-1975 - 8 cents 1975 - Timbre du Canada - Valeur des timbres canadiens

Vous êtes : Accueil » Timbres » Valeur » La Cour suprême du Canada, 1875-1975 - 8 cents 1975

La Cour suprême du Canada, 1875-1975 - 8 cents 1975 - Timbre du Canada

La Cour suprême du Canada, 1875-1975 1975 - Timbre du Canada

Caractéristiques

  • Quantité : 27 747 500
  • Date d'émission : 2 septembre 1975
  • Imprimeur : Ashton-Potter Limited
  • Dentelure : 12.5
  • Scott : #669

Description

La Cour suprême du Canada a été fondée en 1875. Elle siège à Ottawa et se réunit trois fois par année; chaque session dure onze semaines. Ces sessions commencent en janvier, en avril et en octobre. Selon la loi, trois juges viennent du Québec et la coutume veut que trois viennent de l'Ontario, un des provinces de l'Atlantique et deux de l'Ouest. La Cour suprême, tribunal de dernière instance du Canada, est une cour générale d'appel qui se charge des procès criminels et civils. Il arrive parfois que l'on s'en remette également à la Cour afin qu'elle tranche les questions touchant l'Acte du Nord britannique, la constitutionnalité ou l'interprétation de lois fédérales ou provinciales, les pouvoirs du gouvernement et d'autres questions. La Cour suprême exprime ainsi un droit national et se fait la voix de la «conscience juridique nationale». Les Pères de la Confédération croyaient que le Canada aurait besoin d'une force juridique consolidatrice, d'une autorité indépendante pour statuer sur d'éventuels litiges ayant pour objet la répartition des pouvoirs au sein de la nouvelle fédération. Par conséquent, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique confère au gouvernement le pouvoir de «constituer, maintenir et organiser une Cour générale d'appel...» Le gouvernement de sir John A. Macdonald présente deux projets de loi visant la création d'une institution de ce genre, mais il les retire en raison des «difficultés que présente la création d'une cour donnant satisfaction à la province de Québec». En 1875, Télesphore Fournier, ministre de la Justice sous le gouvernement de sir Alexander Mackenzie, présente un nouveau projet de loi visant la création de la Cour suprême; il se fonde sur le travail considérable de Macdonald. Afin de s'assurer que le droit civil français soit bien interprété au Québec, on amende le projet de loi de telle sorte que deux des six juges viennent de cette province. Un autre amendement doit empêcher que les jugements de la Cour suprême soient portés en appel devant un tribunal britannique, sauf dans les cas où Sa Majesté exerce la prérogative royale. Les Britanniques accueillent cet amendement avec scepticisme et Macdonald formule l'objection suivante, disant que c'était là «le premier pas vers la séparation du Dominion et de la mère patrie». Le projet de loi et l'amendement sont toutefois votés. Les premières années d'existence de la Cour ont été assez agitées. Au cours des années 1879 et 1880 quelques députés ont tenté de la dissoudre. Des plaintes furent formulées contre les décisions prises à titre individuel, contre les retards, contre lesdépenses engagées par les contribuables et les parties, et contre la possibilité de préjudice envers les droits provinciaux. Les juges eux-mêmes étaient en désaccord entre eux. Deux juges ont accusé un de leurs collègues de prononcer «de longs discours verbeuxau style ampoulé, incohérents, parsemés d'expressions incorrectes, d'argot et des pireslieux communs juridiques... ». On s'accordait néanmoins à dire que l'institution devait survivre. Macdonald a déclaré: «Je suis convaincu que dans quelque temps, lesgens de ce pays considéreront la Cour comme l'un des tribunaux dont ils doivent être fiers et dont ils ne se laisseraient priver qu'à leur corps défendant». La confiance grandit rapidement. Les personnes hautement qualifiées chargées de veiller à l'indépendance et à la sécurité de la Cour relevèrent le défi et firent preuve d'intelligence et d'honnêteté. En 1949, le Parlement décida, presqu'à l'unanimité, que les jugements ne devraient plus être portés en appel devant un tribunal britannique. La Cour suprême pouvait enfin se dire suprême sous tous les rapports. C'est M. Allan Fleming, de Toronto, qui a dessine le timbre consacré à laCour suprême. Il s'est inspiré d'une photo de la statue connue sous le nom de «Justice-Justitia». Cette statue fut érigée en 1970 en face de l'édifice de la Cour avec une autre statue appelée «Truth-Veritas». Les deux statues ont été exécutées par Walter S. Allward, à qui l'on avait commandé un monument destiné à la mémoire d'Édouard VII. La commande avait été passée avant la Première Guerre mondiale et seules deux statues de bronze étaient terminées lorsque la guerre a éclaté. Allward, qui était un des sculpteurs les plus renommés de l'époque est également l'auteur du monument commémoratif de Vimy.
Canada. Ministère des Postes. [Communiqué de presse d'un timbre-poste], 1975.

Origine du visuel

D'après une sculpture de Walter Seymour Allward
Conçu par Allan Robb Fleming

Oeuvre original

Walter Seymour Allward, « Justice-Justitia »
Cour suprême du Canada, Ottawa, Ontario

Note

Les valeurs affichées dans cette page sont en dollar canadien.

Une erreur est survenue. Veullez réessayer.
Abonnement réussi.

Infolettre
Abonnez-vous à l'infolettre pour recevoir les nouveautés par courriel.